Mais ce Bébé, il va vite lui falloir un passeport pour lui faire découvrir le monde et sa famille vivant en France…
Où que soit né Bébé, si au moins un des parents possède la nationalité française, lui aussi !
(« Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français » Article 18 du Code civil.)
Quelques conseils selon votre situation
Bébé est né en France mais vous devez rentrer au Royaume-Uni le plus vite possible : il a bien sûr droit à un passeport français mais comment l’obtenir (en deux semaines environ) ?
Pièces à fournir
Un acte de naissance : Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il vous faudra acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (facile si Bébé vient de naître…).
Timbre fiscal : montant variable selon l’âge (achat en ligne) ; pour Bébé c’est actuellement 17 euros.
Justificatif du domicile – votre domicile au Royaume-Uni
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
Une photo d’identité récente et conforme aux normes
Alors là bon courage : armez- vous de patience : vous allez vite comprendre pourquoi.
La tête de Bébé doit être droite (et aucune main bienveillante de soutien ne peut être visible) ; Bébé doit avoir les yeux ouverts et la bouche fermée, avec une expression neutre et en fixant l’objectif.
Vous vous voyez avec un bébé de quelques jours, né en France mais destiné à rejoindre le Royaume-Uni où il va résider, en train d’essayer de saisir le bon moment. Les parents de la jeune Gabrielle en ont encore des sueurs froides …
Où aller ?
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. Attention : renseignez-vous, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pour gagner du temps au guichet
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et Bébé. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.
Délai d’obtention du passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.
Depuis la métropole : 34 00 : choix 4 puis 3 puis n° de département (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer : 09 70 83 07 07
Depuis l’étranger : +33 9 70 83 07 07
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevrez un Vous recevrez un SMS lorsque le passeport est disponible. Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Bébé est né au Royaume-Uni : il a lui aussi droit à un passeport français mais comment l’obtenir ? cela se complique un peu. Commencez les démarches bien avant la naissance vous l’aurez trois semaines après en suivant nos conseils ….
Etape 1 : (plusieurs mois avant la naissance) : Transcription de l’acte de mariage
Si vous n’êtes pas mariés, que la maman est française et ne le serez pas au moment de la naissance, allez directement à l’étape 2.
Si vous n’êtes pas mariés et que seul le papa possède la nationalité française, il faudra qu’il reconnaisse l’enfant au préalable pour que celui-ci puisse obtenir son passeport cela peut se faire avant la naissance).
Si vous êtes mariés et que votre mariage n’a pas été célébré en France (ni dans un consulat français à l’étranger), et ne l’avez pas encore fait, faites transcrire votre acte de mariage – dès que possible, au moins 3 mois avant
Si vous prévoyez de vous marier hors de France avant la naissance de Bébé, rendez-vous au consulat pour faire publier des bans (et suivre la procédure indiquée ci-dessous).
Ben oui, c’est déjà fait, quel est le problème ? Ok, bravo passez directement à l’étape 2
Vous avez fait le nécessaire avant le mariage et vous aviez obtenu le certificat de capacité à mariage mais n’aviez pas fait transcrire votre acte de mariage après sa célébration : c’est le moment de rechercher ce précieux document et de procéder à cette transcription.
En effet, avant toute transcription d’acte de naissance d’un enfant né dans les liens du mariage, il est conseillé de faire transcrire l’acte de mariage des parents dans les registres consulaires.
Si l’un de vous est Français, vous avez du (hum auriez dû), au regard de la loi française ( loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages entrée en vigueur le 1er mars 2007), avant de vous marier à l’étrange, faire publier des bans par le consulat de votre domicile, et ensuite, après le mariage célébré par une autorité compétente dans le pays du mariage faire transcrire l’acte de mariage par ce consulat.
Documents à fournir :
Demande de transcription datée et signée par la/les partie(s) française(s)
Original datant de moins de six mois de l’acte de mariage britannique dit Certified Copy of an Entry of Marriage (1).
Certificat de capacité à mariage délivré par le consulat
3 preuves d’adresse commune au nom des deux époux ou 3 preuves d’adresse par époux indiquant une adresse commune : originaux de relevé bancaire, facture (gaz, électricité…)
Livret de famille et/ou copie intégrale des actes de naissance des enfants communs aux époux nés avant ou après le mariage ; ou originaux des Certified Copy of an Entry of Birth datant de moins de 6 mois si leurs actes de naissance n’ont pas été transcrits
Une enveloppe obligatoire format A5, auto-adressée, pour 100 grammes :
si vous êtes domiciliés au Royaume-Uni : affranchissement au tarif Special Delivery
si vous êtes domiciliés hors Royaume-Uni : affranchissement en recommandé au tarif de votre pays de résidence
Le cas échéant :
Certificat du contrat de mariage établi par un notaire avant le mariage
Justificatif de changement de nom et/ou prénom du conjoint étranger (« deed poll » ou autre)
Un délai moyen de 1 mois est nécessaire pour procéder à la transcription et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.
Catastrophe, vous n’avez pas fait publier vos bans, dans l’illégalité totale… Bon tout n’est pas perdu, la République est bonne fille.
L’officier d’état civil, qui a été saisi d’une demande de transcription de mariage sans qu’il ait été tenu compte de l’obligation de publication des bans, va transcrire d’office l’acte de mariage sur ses registres.
Toutefois, une copie certifiée conforme de cette transcription peut être adressée par le Consulat au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui appréciera si ce mariage est ou non entaché du vice de clandestinité. Le risque d’annulation ultérieure du mariage n’est pas exclu. Bon, évidemment cela ne se ferait pas sans raison (mariage célébré alors que l’un des deux époux était mineur, mariage célébré avant la dissolution de la précédente union, mariage célébré en l’absence du conjoint français, mariage forcé ou défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
Documents à fournir :
Demande de transcription datée et signée par la/les partie(s) française(s)
Original datant de moins de six mois de l’acte de mariage britannique dit Certified Copy of an Entry of Marriage (1).
Original des actes de naissance des deux époux :
britannique : certified copy of an entry of birth (et non pas le certificate of birth) datant de moins de six mois
français : copie intégrale datant de moins de 3 mois
autres nationalités : copie intégrale datant de moins de six mois apostillée ou légalisée par les autorités locales compétentes et sur-légalisée par le consulat de France compétent du lieu de naissance et accompagnée de sa traduction en français ou éventuellement en anglais
Photocopie de la preuve de la nationalité française de l’époux / l’épouse, selon votre situation
Carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité
Passeport biométrique en cours de validité
Photocopie de toutes les pages du passeport de l’époux / l’épouse étranger (ère) [sauf les pages vierges]
3 preuves d’adresse commune au nom des deux époux ou 3 preuves d’adresse par époux indiquant une adresse commune : originaux de relevé bancaire, facture (gaz, électricité…) (1)
Livret de famille et/ou copie intégrale des actes de naissance des enfants communs aux époux nés avant ou après le mariage ; ou originaux des Certified Copy of an Entry of Birth datant de moins de 6 mois si leurs actes de naissance n’ont pas été transcrits (1) (2)
Une enveloppe obligatoire format A5, auto-adressée, pour 100 grammes
si vous êtes domiciliés au Royaume-Uni : affranchissement au tarif Special Delivery
si vous êtes domiciliés hors Royaume-Uni : affranchissement en recommandé au tarif de votre pays de résidence
Le cas échéant :
Certificat du contrat de mariage établi par un notaire avant le mariage
Decree of Absolute original pour tout divorce au Royaume-Uni ou jugement du divorce étranger non britannique accompagné d’une traduction en français ou éventuellement en anglais (1)
Acte de décès du précédent conjoint
Justificatif de changement de nom et/ou prénom du conjoint étranger (« deed poll » ou autre)
Les originaux vous seront retournés à l’issue de la transcription de l’acte de mariage britannique.
Si l’acte n’est ni en français, ni en anglais, une traduction par un traducteur assermenté est nécessaire, accompagnée de l’acte original. Les formulaires multilingues du règlement (UE) 2016/1191 ne sont pas acceptés pour la traduction des actes d’état civil (cf art.6 – 1b du règlement).
Le consulat général se réserve le droit de vous demander des preuves supplémentaires relatives à votre nationalité française.
De plus, une priorité dans le traitement des dossiers sera donnée à ceux qui auront fait préalablement l’objet d’une publication de bans.
Rien n’est perdu donc, mais si vous prévoyez d’emmener Bébé hors du Royaume Uni rapidement après sa naissance, régularisez la situation AVANT la naissance de bébé, pour gagner du temps et obtenir plus facilement son passeport.
Etape 2 : Prenez rendez-vous pour obtenir un passeport – 2 mois avant
Au moins 8 semaines avant le terme, prenez rendez-vous en suivant ce lien pour environ 10 jours après le terme.
Pourquoi attendre 10 jours?
Il faut compter une semaine de délai entre l’envoi ou le dépôt de la demande de transcription d’acte de naissance et le rendez-vous. Le site de l’ambassade précise: « Aucune première demande de titre d’identité ne peut être instruite tant que la transcription n’est pas effectuée ». N’en tenez pas compte et n’attendez pas d’avoir reçu la transcription de l’acte, cela peut prendre jusqu’à trois mois (oups…). Présentez-vous juste lors de votre rendez-vous, au moins une semaine après avoir envoyé ou déposé la demande de transcription et informez l’agent qui s’occupera de vous que vous avez déposé votre demande.
En outre, Bébé doit être présent lors du rendez-vous ; sans doute est-il plus sur d’attendre qu’il ait quelques jours avant de lui faire affronter sa première visite au consulat).
Si les deux parents sont français, prenez deux rendez-vous, un au nom du père et un au nom de la mère, l’un 2 jours après le terme au cas où vous accouchiez en avance et l’autre 10 jours après le terme.
Etape 3 : La déclaration de naissance auprès des autorités britanniques : J-2/ J+1
Dès que Bébé est né, prenez rendez-vous pour déclarer la naissance dans votre City Hall. Le père ou la mère peut y aller seul, vous n’avez pas besoin de l’enfant.
Comptez 2-3 jours pour obtenir le rendez-vous, vous en ressortirez directement avec l’acte de naissance (le Certificate of Birth). Achetez au moins deux Certified Copy of an Entry of Birth (4£ l’un), un à garder et un à envoyer pour la demande de transcription.
Renseignements et documents à fournir :
la date et le lieu de naissance de l’enfant
le prénom, le nom de famille et le sexe du bébé
les prénoms, noms et adresses des parents
la date du mariage, ou du PACS des parents
l’emploi des parents
Le nom de jeune fille de la mère
Au moins une pièce d’identification (passeport, certificat de naissance, permis de conduire, preuve de l’adresse, council tax bill, certificat de mariage ou de PACS, etc.).
De là si vous habitez Londres et le pouvez foncer au consulat en déposer un de ces fameux Certified Copy of an Entry of Birth avec l’ensemble de votre dossier (préparé selon les indications de l’étape 3à).
Sinon, préparez votre enveloppe timbrée à l’adresse du consulat, glissez- y ce certificat et le reste du dossier et postez immédiatement le tout au consulat (Consulat Général de France, Service de l’état civil, P.O. Box 520, 21 Cromwell Road, LONDON SW7 2EN).
Etape 4 : La transcription de l’acte de naissance dans les registres de l’Etat français
En effet, une fois que vous aurez obtenu l’acte de naissance établi par l’officier de l’état civil britannique compétent, il vous faut en demander la transcription sur les registres du consulat général de France à Londres (compétent pour tout le Royaume-Uni) (comme expliqué ci-dessus vous pouvez le déposer directement sans rendez-vous bien sûr ou l’envoyer par la poste).
La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans l’acte établi par les autorités britanniques, dans le cadre de la loi française.
Cette formalité est gratuite et peut être demandée par courrier. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer.
Comme indiqué ci-dessus, comptez une semaine pour que la demande soit enregistrée. S’il y a urgence, demandez un rendez-vous le jeudi et vendredi matin (déplacez-vous). Vous trouverez plus de détails sur le site de l’ambassade.
Documents à fournir pour la demande de transcription:
Demande de transcription datée et signée par le(s) parent(s) français (à télécharger sur ce lien).
Original de l’acte de naissance britannique datant de moins de six mois dit « Certified Copy of an Entry of Birth » (et non pas le Certificate of birth)
Livret de famille (pour mise à jour) ou à défaut extrait de l’acte de mariage français datant de moins de six mois
Photocopie du passeport en cours de validité pour chacun des deux parents
Une enveloppe obligatoire format A5, auto-adressée, pour 100 grammes:
si vous êtes domiciliés au Royaume-Uni : affranchissement au tarif Special Delivery
si vous êtes domiciliés hors du Royaume-Uni : affranchissement en recommandé au tarif local.
Cette formalité est gratuite et peut être demandée par courrier. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer.
La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée pour les enfants nés hors mariage d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.
Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte mais votre intérêt est de le faire sans tarder. Cette formalité facilitera vos futures démarches auprès de l’administration française, comme par exemple, des demandes de passeport ou de carte nationale d’identité.
Etape 5 : La photo de Bébé : ok, vous en avez déjà des milliers mais …
La photo ne peut pas être prise au consulat.
Il vous faudra apporter une photo récente et ressemblante (à qui il ressemble, d’ailleurs, Bébé…), conforme aux normes françaises;
Alors là bon courage : armez- vous de patience : vous allez vite comprendre pourquoi.
La tête de Bébé doit être droite (et aucune main bienveillante de soutien ne peut être visible) ; Bébé doit avoir les yeux ouverts et la bouche fermée, avec une expression neutre et en fixant l’objectif. Je passe certains détails mais pour vous donner une idée…
Photos qui « passent » et ne « passent » pas…
Vous vous voyez avec un bébé de quelques jours, né en France mais destiné à rejoindre le Royaume-Uni où il va résider, en train d’essayer de saisir le bon moment. Les parents de la jeune Gabrielle en ont encore des sueurs froides …
Bon à savoir, même si vous n’habitez pas Londres : A la station de métro South Kensington (prenez la sortie par la gauche en remontant les escaliers , il y a un photographe qui met en forme adéquate les photos des bébés et enfants que vous avez prises vous-mêmes, de préférence sur un matelas avec un drap blanc). Vous lui envoyez par mail il vous les prépare vous les récupérez le jour de votre rendez-vous au consulat avec Bébé. Il peut aussi faire des photos lui-même mais bon courage pour arriver pile au moment où Bébé va rester calme la tête droite les yeux ouverts et sans se marrer.
Fotofast, 1 South Kensington Station Arcade / 020 7589 0216 / fotofast.bav@gmail.com.
Etape 6 : Le rendez-vous au consulat
C’est bon, le jour de votre rendez-vous est arrivé, vous avez récupéré une photo conforme aux normes, vous avez votre dossier prêt
Passeport ou Carte d’Identité du parent ou tuteur légal accompagnant
Preuve de filiation : Votre livret de famille ou l’acte de naissance français de votre enfant.
Justificatif de domicile de moins datant de moins de 1 an au nom des parents:
Numéro de téléphone portable et adresse e-mail
Taille de l’enfant et couleur de ses yeux (au pif, 50 cm yeux bleu nuit…)
La fameuse photo
Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois sauf :
si votre enfant est né(e) en France dans une ville dont l’état civil est dématérialisé, ou
si votre enfant est né(e) à l’étranger et son acte de naissance étranger a été transcrit dans les registres de l’état civil consulaire français
Pour utiliser un nom d’usage (nom résultant de la filiation), préciser le nom d’usage choisi sur le formulaire « mineur – mention d’un nom d’usage » (à télécharger – Pdf) daté et signé par chacun des parents titulaires de l’autorité parentale.
Vous souhaitez recevoir le passeport de votre enfant à domicile ?
Consultez les modalités afin d’être prêt(e) pour le jour de votre rendez-vous au consulat (inscription au registre consulaire obligatoire pour les enfants quel que soit l’âge et remise des enveloppes requises lors de la demande, notamment).
Lors de votre RDV de demande de passeport, pensez bien à demander un carnet de santé français pour votre bébé à l’accueil du Consulat si vous en souhaitez-un, c’est toujours utile et ils oublient souvent de vous le proposer!
Un des parents possède la nationalité française, l’autre – ou le même – possède également la nationalité Britannique Chouette : Bébé peut avoir deux passeports … et on recommence!
